Mentions légales et CGU

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

DTVA (DeserTravel/VoyAlgerie) est une agence de voyage algérienne qui propose des séjours et des circuits dans le désert algérien (le Sahara) et sur l'ensemble du territoire algérien.

Mentions légales

Nom commercial : DTVA-DeserTravel/VoyAlgerie
Siège social : Algérie

Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre l'agence DTVA et toutes personnes souhaitant accéder au site : desertravel-voyalgerie.com, et/ou utiliser les services proposées depuis ce site.

Toute utilisation des services proposés via le site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de DTVA puisse être recherchée ou engagée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien "Mentions légales et conditions générales d'utilisation" figurant en bas de page du site.

ARTICLE 1 : DÉFINITION

Le site désigne le site web de l' agence DTVA accessible depuis l'adresse : desertravel-voyalgerie.com

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par l'agence depuis le site.

Services : désignent tous les services proposés par l'agence tels que les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au site de l'agence, formule une demande de devis ou accepte une proposition de prestations de voyages reçue de l'agence .

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE

Le site est accessible gratuitement en tout lieu par tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder aux services demeurent à sa charge. De même, l'agence ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l'utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le site, les utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux services suivants :

Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par l'agence (accès gratuit à tout internaute).
Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis ou de réservation en ligne.

ARTICLE 3 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L'agence s'efforcera de permettre l'accès au site 24h/24h, 7jours/7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de l'agence et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Pour la bonne gestion du site, DTVA pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de DVTA ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site demeure sous la responsabilité de l'utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de DTVA ne pourra être recherchée, l'utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. À défaut de respecter ces dispositions, l'agence pourra engager la responsabilité de l'utilisateur.

En utilisant les services, l'utilisateur et le client déclarent et garantissent que toutes les informations communiquées sont véridiques et précises et que leur utilisation du service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous contenus et matériels sur le site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de DTVA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en Algérie et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par DTVA ne peuvent être copiés, sauf par un utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de DTVA. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle et/ou de ses concédants de licence.

DTVA (DeserTravel/VoyAlgerie) est une marque déposée et donc la propriété de DTVA. L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque marque affichée sur ce service sans l'autorisation écrite préalable de l'agence spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DTVA.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux algériens.

ARTICLE 7 : CONTACTEZ-NOUS

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire via le formulaire de contact sur notre site, par courriel.